Certains pays acceptent une traduction simple des documents, Deepl ou Google Translate. D’autres pays, en revanche, exigent une traduction assermentée, c’est-à-dire effectuée par un traducteur reconnu officiellement par les autorités judiciaires. L’apostille est une forme de certification internationale qui authentifie un document pour son utilisation dans un autre pays. Elle est généralement nécessaire lorsque les documents traduits doivent être officiellement reconnus par les autorités fiscales d’un État étranger.
La TICFE et la TICGN sont des malta taxes sur l’électricité et le gaz naturel payées par les entreprises, malta taxes les collectivités et les particuliers. Elles représentent entre 15 et 25 % – hors TVA – de votre budget énergétique. Ces coûts annexes peuvent être optimisés et réduits par une déclaration administrative aux douanes.
Les données personnelles collectées seront utilisées par les sociétés du groupe EDICOM pour traiter les demandes formulées et/ou gérer les services demandés. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité de vos données conformément aux dispositions stipulées dans la politique de confidentialité. Le représentant engage sa responsabilité auprès des autorités du pays et devient automatiquement co-responsable en cas de fraude ou retard ou manquement aux obligations fiscales. Notre service « conformité TVA » est en charge du dépôt de vos déclarations de TVA et EMEBI. En fonction de vos obligations fiscales et du rythme déclaratif, nos collaborateurs comptables spécialistes des échanges intracommunautaires et internationaux soumettrons vos déclarations. MyDATA est la plateforme créée par l’administration fiscale grecque, The Independent Authority for Public Revenue (IAPR), pour digitaliser la communication des informations fiscales et comptables des entreprises.
Son montant atteint aujourd’hui 22,5€/MWh et est acquitté par le consommateur final d’électricité, via sa facture. La TICFE intègre le budget de l’Etat, pour subventionner le compte d’affectation spéciale « transition énergétique ». Le coût varie en fonction de la complexité des opérations, du pays concerné et des timbres fiscaux ou frais d’immatriculation appliqués dans l’État concerné. En général, malta taxes le coût d’une immatriculation varie de 700 à € selon les cas. Une entreprise peut avoir un numéro de TVA dans chaque État membre de l’Union européenne. Il est fréquent qu’une entreprise opérant régulièrement dans les différents pays de l’UE ait plusieurs numéros de TVA.
En tant que représentant fiscal ou mandataire fiscal, nous seront le lien entre votre entreprise et les administrations locales. Grâce à lui, vous apprendrez comment fonctionne la taxe indirecte de TVA, comment elle est réglementée et quelles sont ses implications tant pour les entreprises que pour les autorités fiscales. C’est le principal avantage d’utiliser les services d’un représentant ou mandataire fiscal. Immatriculer votre société dans un autre État membre ne veut pas dire création d’un établissement stable.
Vous pourrez alors soit faire une demande de remboursement auprès des douanes, soit faire appliquer l’exonération et/ou le taux réduit directement sur vos factures. L’équipe Tax & Legal vous propose des solutions sur-mesure pour répondre aux problématiques juridiques et fiscales de vos transactions. Des pays comme l’Allemagne et la Suisse, n’appliquent pas l’autoliquidation de la TVA à l’importation.
Nous réalisons une cartographie de vos flux afin de déterminer vos obligations en matière de TVA et de DEB.
Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Envoyez-nous un message et nous répondrons rapidement à toutes vos questions par e-mail. Ici aussi, l’analyses de vos processus de productions, de consommation et de la valeur ajoutée sera déterminante pour vous aider à faire des économies. Vous êtes des centaines à nous poser des questions sur le fonctionnement de la TVA.
D’ailleurs, certains États attribuent 2 numéros de TVA, un numéro TVA local et un numéro TVA intracommunautaire. Les écritures nécessaires à la détermination des résultats comptables et fiscaux annuels doivent être transmises jusqu’au sixième mois suivant la fin de l’année fiscale. À partir de juillet 2021, malta taxes toutes les entreprises qui tiennent une comptabilité selon les normes comptables grecques devront transmettre les informations à la plateforme myDATA. Ce blog est celui d’un chercheur en sciences sociales, engagé dans la vie de la cité. L’auteur du Capital au 21e siècle et de Capital et idéologie porte un regard sans concession sur l’actualité sociopolitique française, européenne et internationale. La plateforme EDICOM simplifie les processus de communication avec les autorités fiscales dans les contextes internationaux.
J’accepte que les données personnelles que j’ai saisies soient communiquées et traitées conformément à la loi relative à la protection des données. La TICGN est, de base, de 8,41€/MWh et peut représenter jusqu’à 15% de votre budget énergétique (hors TVA). La TICFE/CSPE est, de base, de 22,5€/MWh et peut représenter jusqu’à 25% de votre budget énergétique (hors TVA).
En dehors de l’UE, des pays comme le Royaume-Uni (UK), malta taxes la Suisse et la Norvège ont aussi leurs propres taux de TVA, distincts des taux appliqués dans l’UE. Ces différences peuvent avoir un impact significatif sur la manière dont vous gérez les prix et la comptabilité de votre entreprise. Pour vous aider nous avons rédigé un article de blog détaillé qui explique toutes les mentions obligatoires sur les factures en matière de TVA. L’accès à ce contenu dans ce format nécessite un abonnement en cours ou un achat préalable.
Une solution multistandard et multi-protocole qui s’adapte aux principaux systèmes ERP du marché. Depuis le 1er avril 2019, les entreprises doivent, d’une part, être en mesure de déposer leurs livres de TVA au format numérique et, d’autre part les envoyer à HMRC via API par voie électronique, sans intervention manuelle. Plus de 2000 clients européens nous font confiance pour gérer leur budget énergétique et bénéficier de services personnalisés.
